Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...

Le CSE est un sigle qu’on entend souvent, mais sans vraiment savoir ce qu’il recouvre concrètement. Une avocate toulousaine ...

Les élections professionnelles sont encadrées par des règles strictes d’éligibilité : certains salariés, en raison de leurs ...

L'enregistrement des réunions du CSE est autorisé avec l'accord des membres. Un employeur a été sanctionné pour avoir enregistré sans consentement. Les enregistrements doivent aider à rédiger des ...

Qu’est-ce que le CSE et quelles sont ses missions fondamentales ? Le Comité Social et Économique défend les intérêts de tous les salariés face à la direction. L’instance unique résulte d’une refonte ...

[CSE] Décret, composition, mise en place, déploiement dans la fonction publique... Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette instance née suite à la réforme du code du travail par ordonnances. Le CSE ...

En période de baisse d’activité ou suite à un événement affectant l’activité de l’entreprise, la loi prévoit la possibilité d’adapter le niveau de travail des salariés moyennant un mécanisme d’indemni ...

Au sein d’une entreprise d’au moins 11 salariés, le rôle du Comité Social et Économique (CSE) est de représenter les salariés, de défendre leurs intérêts et de contribuer à leur bien-être au travail.